Cette politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site une-autre-france.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Qui traite vos données

Le responsable des traitements mis en œuvre par l'intermédiaire du site est AVEC BLM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le n° W273002799.

Les traitements relatifs aux dons relèvent de l'Association de financement du parti politique Avec Bruno Le Maire (AFABLM), immatriculée sous le n° W273002802, dont le siège social est situé 75006 Paris. Cette association est seule habilitée à recueillir les dons destinés au parti, en application de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, par courrier électronique à dpo@une-autre-france.fr ou par voie postale au siège social.

Ce que nous collectons et pourquoi

Formulaire de contact

Nous collectons vos nom, prénom, adresse électronique, le contenu de votre message et, si vous le renseignez, votre numéro de téléphone.

Finalité : répondre à votre demande.

Base légale : notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.

Inscription à la lettre d'information

Nous collectons votre adresse électronique et, selon le formulaire, vos prénom, nom et code postal, ainsi que votre consentement recueilli par une case à cocher.

Finalité : vous informer de l'actualité, et vous proposer d'y prendre part.

Base légale : votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Don

Nous collectons vos nom, prénom, adresse postale, adresse fiscale si elle diffère, adresse électronique, numéro de téléphone, nationalité si elle n'est pas française, le montant et la date de votre don, ainsi que les déclarations sur l'honneur relatives à votre qualité de personne physique et à l'origine personnelle des fonds.

Finalité : encaisser votre don, vérifier qu'il respecte les conditions fixées par la loi, vous adresser le reçu ouvrant droit à réduction d'impôt, et rendre compte à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Base légale : le respect d'obligations légales, résultant des articles 11 à 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et de l'article 200 du Code général des impôts. Ces données ne peuvent donc être ni omises, ni effacées avant le terme du délai légal de conservation.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par nos soins. Vos coordonnées de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement, sans transiter par le site.

Adhésion et soutien

Nous collectons vos nom, prénom, coordonnées postales et électroniques et, le cas échéant, votre date de naissance et votre profession.

Finalité : gérer votre adhésion, animer le réseau des soutiens et organiser les événements auxquels vous êtes invité.

Base légale : l'exécution des engagements associatifs qui nous lient et notre intérêt légitime à animer notre réseau.

Navigation et mesure d'audience

Nous collectons votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les pages consultées, la date et l'heure de connexion et la provenance de votre visite.

Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et mesurer son audience.

Base légale : notre intérêt légitime à garantir l'intégrité du service, et votre consentement pour la mesure d'audience, sauf lorsque celle-ci se limite à des statistiques anonymes répondant aux conditions d'exemption fixées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Protection contre les robots

Les formulaires du site sont protégés par un dispositif de vérification anti-robots, qui analyse des éléments techniques de votre navigation afin d'écarter les soumissions automatisées.

Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site contre les abus.

Vos opinions politiques

Adhérer à un parti, le soutenir, verser un don ou s'inscrire à la lettre d'information d'une campagne révèle, par nature, une orientation politique. Ces informations constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et font l'objet d'une protection renforcée.

Lorsque vous êtes membre, ancien membre, donateur, adhérent ou que vous entretenez avec nous des contacts réguliers, ce traitement est fondé sur l'article 9.2.d du RGPD, qui autorise un organisme à finalité politique à traiter ces données dans le cadre de ses activités légitimes et avec des garanties appropriées. Dans les autres cas, il repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de la collecte.

Nous appliquons à ces données les exigences renforcées prévues par le RGPD et par les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatives aux fichiers utilisés à des fins de communication politique. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le fait de verser un don ne vaut pas inscription à la lettre d'information. Chaque usage fait l'objet d'un consentement distinct.

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d'AVEC BLM et de l'AFABLM, tenues à une obligation de confidentialité.

Nous recourons par ailleurs aux sous-traitants suivants, qui interviennent sur nos seules instructions et dans les limites fixées par contrat, conformément à l'article 28 du RGPD :

• Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande, pour l'hébergement du site et la collecte des formulaires.

• Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, pour le traitement des paiements et la conservation des données bancaires.

• Le Lab' Électoral, 41 rue de Bourgogne, 75007 Paris, pour la conception, la maintenance et l'exploitation éditoriale du site.

Les données relatives aux dons sont transmises à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante, qui en assure la confidentialité et établit les reçus adressés aux donateurs.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited. Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Vous pouvez en obtenir copie sur demande adressée à dpo@une-autre-france.fr.

Combien de temps nous les conservons

Dons et pièces justificatives. Dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable au cours duquel le don a été enregistré, pour répondre aux obligations comptables et aux contrôles de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Coordonnées des donateurs utilisées à des fins de communication. Trois ans à compter du dernier contact.

Adhésion. Pendant la durée de l'adhésion, puis trois ans à compter de sa cessation.

Lettre d'information. Jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

Formulaire de contact. Douze mois à compter de la réponse apportée, sauf demande donnant lieu à un suivi particulier.

Traceurs. Treize mois au maximum pour les traceurs eux-mêmes, vingt-cinq mois pour les données qu'ils permettent de collecter, six mois pour la conservation de votre choix en matière de consentement.

Journaux de connexion. Douze mois.

Les données relatives aux dons obéissent à une durée légale distincte de celle des données de communication. Le retrait de votre consentement à recevoir nos messages n'emporte donc pas suppression des justificatifs de vos versements.

Comment nous les protégeons

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges par protocole TLS, restriction des accès aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur les outils d'administration, journalisation des accès et engagements de confidentialité souscrits par chaque intervenant.

Le traitement des paiements est confié à un prestataire certifié au titre de la norme de sécurité applicable à l'industrie des cartes de paiement.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d'accès et d'information ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données dont la loi nous impose la conservation, en particulier les justificatifs relatifs aux dons.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@une-autre-france.fr ou par voie postale au siège social du responsable de traitement concerné. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Chaque lettre d'information comporte un lien de désinscription immédiate.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.

Cookies

Les conditions de dépôt et de lecture des traceurs sont détaillées dans la politique cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion accessible sur le site.

Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Les dons sont réservés aux personnes majeures.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le site, les traitements mis en œuvre ou le cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.