Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site une-autre-france.fr, ci-après le « site ». En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

1. Objet du site

Le site est édité par l'association AVEC BLM. Il a une vocation d'information et de mobilisation. Il permet à l'utilisateur de s'informer, de s'inscrire à la lettre d'information, de manifester son soutien et de consentir un don au bénéfice de l'association de financement du parti.

L'identité de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. Les coûts de connexion et d'équipement nécessaires à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site sans pouvoir la garantir de manière continue. Il peut en suspendre, interrompre ou limiter l'accès, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription à la lettre d'information

L'utilisateur peut s'inscrire à la lettre d'information au moyen du formulaire prévu à cet effet. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'inscription suppose le recueil de son consentement explicite, matérialisé par une case à cocher non précochée.

Le traitement des données collectées à cette occasion est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut se désinscrire et retirer son consentement à tout moment, selon les modalités qui y sont précisées et au moyen du lien figurant dans chaque message.

4. Dons

4.1 Bénéficiaire et cadre légal

Les dons consentis par l'intermédiaire du site sont recueillis par l'Association de financement du parti politique Avec Bruno Le Maire, dans les conditions fixées par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. L'éditeur du site n'encaisse aucun don.

4.2 Conditions à remplir par le donateur

En consentant un don, l'utilisateur certifie être une personne physique majeure, de nationalité française ou résidant en France, et régler ce don au moyen de son compte bancaire personnel.

Les dons émanant de personnes morales sont interdits, à l'exception de ceux consentis par les partis et groupements politiques. Sont également prohibés les concours financiers d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Le montant cumulé des dons et cotisations versés par une même personne physique à un ou plusieurs partis ou groupements politiques ne peut excéder 7 500 euros par an. Il appartient au donateur de s'assurer du respect de ce plafond, apprécié tous partis confondus.

Le versement d'un don en violation de ces règles expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 11-5 de la loi du 11 mars 1988.

4.3 Nature et effets du don

Le don est un acte à titre gratuit, consenti sans contrepartie d'aucune sorte. Il est définitif et n'ouvre droit à aucun remboursement, sous réserve des cas mentionnés ci-après.

Le donateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance n'étant pas applicables à un acte de libéralité.

L'association de financement se réserve le droit de refuser tout don ou d'en restituer le montant lorsque les conditions légales ne paraissent pas réunies, notamment en cas de dépassement du plafond annuel, de doute sur la qualité du donateur ou sur l'origine des fonds. Une erreur manifeste de saisie du montant peut donner lieu à régularisation sur demande adressée sans délai à dons@une-autre-france.fr.

4.4 Paiement et reçu

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur ni par l'association de financement.

Un reçu établi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est adressé au donateur, ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l'article 200 du Code général des impôts. Ce reçu est délivré à compter du mois d'avril de l'année suivant celle de la comptabilisation du don.

Le don ne vaut ni adhésion au parti, ni inscription à la lettre d'information, lesquelles font l'objet de démarches et de consentements distincts.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur.

Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site, d'y accéder ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée, d'en extraire les données par des moyens automatisés, d'usurper l'identité d'un tiers lors de la soumission d'un formulaire, ou d'y diffuser tout contenu illicite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logotypes et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées par les mentions légales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus expressément mis à disposition en vue d'un partage peuvent être diffusés par l'utilisateur, sans modification et sans détournement de leur sens, à des fins non commerciales.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures sur lesquelles l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité, d'une interruption du service de paiement, ou du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Les conditions de cette responsabilité sont précisées par les mentions légales.

9. Signalement de contenus

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu du site paraissant illicite peut être signalé à contact@une-autre-france.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et les motifs du signalement.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est détaillé dans la politique cookies.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.